ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après C.G.U.) ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site idsaveurs.fr, et de définir les modalités de mise à disposition des services, ainsi que les conditions de publication par l’utilisateur, après la création d’un compte dans les conditions énumérées à l’article 6 des présentes C.G.U.

Tout accès et utilisation du site supposent l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

En conséquence, le simple accès au site et la simple utilisation des services proposés par le site, outre la publication par l’utilisateur, emportent automatiquement acceptation de l’utilisateur aux présentes C.G.U.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes C.G.U., il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les C.G.U. du site à tout moment.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Le site idsaveurs.fr est édité par la Société Lineo Web, SARL au capital social de 7 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 530 583 392, dont le siège social est situé à Le Bé – 44170 Nozay.

La Directrice de la publication est Madame Stéphanie GUILLET.

Le site ID Saveurs est hébergé par la société WP Serveur dont le siège social est situé 7 rue de la Cité Foulc, 33000 Nimes.

ARTICLE 3 – DÉFINITION

Au sein des présentes C.G.U., les termes ou expressions utilisées auront la signification suivante :

Utilisateur : l’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site idsaveurs.fr.

Membre : le membre désigne un utilisateur identifié sur le site.

Compte : le terme « Compte » désigne l’espace créé par l’utilisateur.

Publication : le terme « Publication » désigne tout commentaire que l’utilisateur a la possibilité de publier. La publication suppose au préalable la création d’un compte par l’utilisateur.

Mot de passe : désigne l’information confidentielle dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant d’utiliser conjointement avec son identifiant, et de prouver son identité.

Identifiant : le terme « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le site idsaveurs.fr met en œuvre tous les moyens utiles et raisonnables à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité au site, mais ne saurait être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Le site idsaveurs.fr s’efforce de permettre l’accès au service 24 h/24, 7 j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle du site, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

Par conséquent, le site ne peut garantir une disponibilité du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Ainsi, il n’est prévu aucune obligation d’assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité du site idsaveurs.fr ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès et d’utilisation du service.

De même, le site idsaveurs.fr peut être amené à interrompre tout ou partie du service, à tout moment, et sans préavis, le tout sans droit à compensation ni dédommagement.

L’utilisateur reconnaît et accepte que le site idsaveurs.fr ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Le site idsaveurs.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’accès à internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au site, frais matériels, logiciel ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce service, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

A défaut, l’utilisateur accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes. Le site idsaveurs.fr décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion internet de l’utilisateur via le site.

Plus particulièrement, le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’utilisateur non membre n’a pas accès au service réservé aux membres.

Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site idsaveurs.fr se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes C.G.U.

Enfin, l’utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit au contenu et service du site est financé par les revenus liés à la publicité diffusé sur ses espaces.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le site.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site idsaveurs.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société Lineo Web, ou de ses partenaires. Toute représentation et, ou reproduction et, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société Lineo Web et, ou de ses partenaires, est strictement interdite, et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En effet, les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, tant sur la structure que sur le contenu du site et ses services.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, il est formellement interdit, sauf accord préalable, express et par écrit du site :

• d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du site sur un autre support, par tout moyen, quelle qu’en soit la forme ou la finalité (commerciale ou non) ;
• d’extraire à des fins commerciales par transfert permanent ou temporaire d’une partie, même minime, du contenu de la base de données du site sur un autre support, par tout moyen, quelle qu’en soit la forme ;
• de réutiliser, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu de la base de données du site, quelle qu’en soit la forme ou la finalité (commerciale ou non).

Par ailleurs, la marque idsaveurs.fr est une marque déposée par la Société Lineo Web, ou ses dirigeants. Toute représentation et reproduction ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du site ou du compte ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des services et informations.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne, ainsi que des textes ou opinons qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quel qu’il soit. A ce titre, il garantit l’éditeur contre tout recours, fondé directement ou indirectement sur ses propos ou données susceptibles d’être intenté contre quiconque à l’encontre de l’éditeur. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelle qu’elles soient, résultant d’un éventuel recours d’un tiers à l’encontre de l’éditeur, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’éditeur se réserve en outre le droit de supprimer toute ou partie de la publication faite par l’utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

ARTICLE 6 – CRÉATION D’UN COMPTE ET QUALITÉ DE MEMBRE

La publication par un utilisateur suppose la création d’un compte par l’utilisateur.

Ce faisant, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour créer un compte, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, outre avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation sans aucune réserve.

L’inscription au nom d’une personne morale, n’est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

L’utilisateur communique à l’éditeur les informations personnelles requises.

En remplissant le formulaire de création de compte, l’utilisateur garantit à l’éditeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées.

Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire.

L’éditeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son compte si les informations fournies lors de la création du compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’une rectification de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur et de lui refuser, à l’avenir, l’accès ou toute ou partie du site.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

Après validation de son compte par l’éditeur, l’utilisateur peut soumettre dans les limites rappelées aux présentes C.G.U, des publications sur le site.

L’éditeur se réserve toutefois la possibilité de substituer tout propos d’une publication ou de supprimer toute publication qui violerait tout ou parties des présentes C.G.U., ou qui serait susceptible d’engager la responsabilité de l’éditeur.

Si l’éditeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du compte, afin notamment de préserver l’intégrité du site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ses moyens d’identification.

L’utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant. Dans l’hypothèse où l’utilisateur perd son mot de passe, ou rencontre des difficultés pour accéder à son compte, il a la possibilité de demander la suppression de son compte.

L’éditeur se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le compte d’un utilisateur pour tout motif objectif et justifié, préalablement notifié à l’intéressé par tout moyen, notamment dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait violé les lois applicables notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris l’éditeur ou toute Société ayant un lien légal avec l’éditeur, ou à l’utilisation du site par un autre utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de désactiver le compte d’un utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à un an. Toutefois, ce dernier aura la possibilité de réactiver son compte sur demande expresse formulée à l’éditeur.

En cas de décès de l’utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé.

ARTICLE 7 – UTILISATION DU COMPTE

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent lors de la participation de l’utilisateur au service proposé par le site.

L’utilisateur s’engage à être respectueux de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A ce titre, il est seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu qu’il diffuse via les services tels que la publication.

L’utilisateur accepte que le site prenne l’initiative, sans préavis ni mise en demeure, de supprimer, totalement ou partiellement, tout contenu que l’utilisateur diffuse ou qui lui est adressé, si ce contenu est susceptible de contrevenir aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu qu’il diffuse et que le site ne garantit ni l’exactitude, ni la légalité, ni les qualités des contenus diffusés via les services du site.

L’utilisateur est seul responsable des prises de contact via le site.

Il reconnaît que le site assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique au titre des contenus produits par l’utilisateur dans le cadre des services de publication.  Il accepte par conséquent que :

• le site n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par l’utilisateur du site.
• Le site supprime, conformément à ses obligations légales, lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite ou litigieux du contenu concerné.
• Le site communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, les éléments permettant l’identification de l’utilisateur ayant contribué à ce contenu.

Lorsque l’utilisateur publie un contenu ou des informations sur le site, cela signifie que l’utilisateur permet à tous, y compris à d’autres utilisateurs du site, d’accéder et d’utiliser ses informations, et de les associer à l’utilisateur.

Il est par conséquent conseillé de ne jamais révéler une information personnelle (numéro de téléphone, adresse personnelle, adresse professionnelle, adresse de livraison, adresse mail ou tout autre détail qui permettrait d’identifier personnellement l’utilisateur).

Toute ouverture de compte procure la qualité de membre à l’utilisateur, et donne lieu à la création d’une carte de membre sur option (Cf. Conditions Générales de Vente).

Des réductions promotionnelles applicables à certains achats spécifiques effectués sur le site peuvent être offertes à tout moment à l’utilisateur titulaire d’une carte de membre.

Toute condition d’utilisation sera spécifiée au moment où l’offre de réduction promotionnelle sera émise (notamment la durée d’utilisation).

L’utilisateur pourra recevoir ainsi une offre promotionnelle par email.

Si l’offre promotionnelle a expiré, l’utilisateur ne pourra plus l’utiliser.

Par ailleurs, le site idsaveurs.fr met en place des partenariats avec des fournisseurs de services ou de contenus, ou de produits, qui peuvent présenter aux utilisateurs des informations relatives à d’autres sites, ou services, ou contenus, ou produits au sein d’espaces du site qui leur sont dédiés ou par le biais de liens hypertextes, pour un temps vers ces sites ou contenus, ou services tiers.

Les services, ou contenus, ou services fournis par des tiers ainsi que leurs sites sont sous leur seule et entière responsabilité.

Par conséquent, le site ne saurait en aucun cas être tenu responsable des services ou contenus, ou produits et services proposés par le fournisseur tiers, des sites édités par les fournisseurs tiers, de l’ensemble des informations consultées ou des transactions réalisées avec ces derniers.

Il en va de même en cas d’indisponibilité des services, ou contenus, ou produits fournis par des tiers, ainsi que leurs sites ou en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’y accéder, notamment pour des raisons techniques. Les fournisseurs tiers sont exclusivement responsables du respect des réglementations s’appliquant aux services, ou contenus, ou produits proposés aux utilisateurs, notamment quant aux règles relatives à la protection des consommateurs.

Tout utilisateur du site souhaitant accéder aux services, ou contenus, ou produits fournis par des tiers ainsi qu’à leurs sites, se verra exclusivement appliquer les conditions générales d’utilisation pouvant ou devant être établies par ces tiers. Le site ne donne aucune garantie quant aux services, ou contenus, ou produits de fournisseurs tiers auxquels les utilisateurs ont accédé.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées lors de la création d’un compte sont nécessaires et obligatoires.

L’éditeur garantit la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur collectées lors de l’utilisation du site.

Il s’engage à ce que la collecte des traitements de données personnelles effectuée au sein du présent site le soit conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Précisément, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », telles que modifiées par la loi n° 204-801 du 7 août 2004, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à idsaveurs.fr, soit par courrier postal à l’adresse de la Société Lineo Web, Le Bé – 44170 Nozay, soit par Email.

ARTICLE 9 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Le site idsaveurs.fr est un site de publicité. Les publicités diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les publicités mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif.

En conséquence, l’utilisation des publicités et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur, à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement, des publicités et informations mises à sa disposition sur le site.

L’éditeur n’est pas l’auteur des publications ; aussi, le site idsaveurs.fr se limite à héberger les publications mises en ligne par les utilisateurs sur le site.

En sa qualité de simple hébergeur des publications, la responsabilité de l’éditeur se limite au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.1.2 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 dans leurs versions en vigueur.

L’éditeur ne vérifie pas la véracité des contenus fournis par les utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation, ou l’illicéité des dites publications.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, l’éditeur se réserve le droit de supprimer la publication sans préavis et sans préjudice d’éventuelles poursuites à l’encontre de l’intéressé.

L’éditeur n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des publications faites par l’un des utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site internet du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et, ou la présentation, dès lors que ces interruptions sont signalées et qu’elles n’excèdent pas les usages en la matière.

En outre, l’éditeur pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, ainsi qu’aux services, notamment en cas de cessation par lui de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire, ou amiable, de la Société. Dans ces dernières hypothèses, le présent contrat est résilié de plein droit.

L’accès au compte nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toute disposition nécessaire permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’éditeur s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable de préjudices découlant de la transmission de toutes informations,  y compris de celles de son identifiant et, ou de son mot de passe, via le site.

L’éditeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et, ou des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site ou de toute utilisation du site.

Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’utilisateur s’engage d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Enfin, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le site internet.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs utilisateurs.

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Chaque utilisateur s’engage, s’agissant des publications, à soumettre à l’éditeur des contenus vrais et précis faisant apparaître la source et l’auteur de manière distincte.

Par ailleurs, les publications ne doivent pas :

• Etre frauduleuses ou de nature à impliquer des éléments truqués, volés ou confidentiels,
• Porter atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, etc…),
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
• Porter atteinte aux règles relatives à la liberté de la presse (diffamation, injures, etc…),
• Etre de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d’origine ethnique, politique, d’orientation sexuelle etc….,
• Comporter des contenus obscènes, pornographiques, pédopornographiques, etc…,
• Comporter des virus ou tout autre programme informatique destinés à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives,
• Etre susceptibles d’engager la responsabilité de l’éditeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites,
• Plus largement, comporter des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements.

L’utilisateur reconnaît être personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de l’éditeur, en cas de violation de cette clause.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toutes les conséquences financières d’une telle violation résultant d’une quelconque demande ou procédure qu’elle soit engagée par un tiers ou par l’éditeur, et à régler aux tiers les éventuelles condamnations et, ou indemnités de quelque nature que ce soit mises à la charge de l’éditeur à ce titre, ainsi que tous les frais, compris ceux de l’article 700 du Code de Procédure Civile ou équivalents en appel ou en cassation, et tout honoraire engagé par l’éditeur à ce titre.

Par ailleurs, chaque utilisateur s’engage expressément :

• A ne pas utiliser de logiciel ou de procédé destiné à copier le contenu du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur,
• A renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’éditeur,
• A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site,
• A ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le site,
• A mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES

Le site idsaveurs.fr propose des liens hypertextes vers des sites WEB édités et, ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

ARTICLE 12 – EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

L’éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible sur le site.

ARTICLE 13 – DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’utilisateur.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le non-respect par l’utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générales, toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.